Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation constituent une entente entre vous et Priova Intelligence, une entreprise individuelle immatriculée au Québec, Canada (« Priova Intelligence », « Layrin », « nous », « notre » ou « nos »).

En créant un compte, en commençant un essai, en installant ou utilisant l’application de bureau, en accédant à la plateforme de compte ou en utilisant une fonction d’IA gérée, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas Layrin.

Priova Intelligence exploite Layrin à partir du Québec, Canada. L’identité publique de l’entreprise est :

Vous devez avoir au moins 18 ans et être légalement capable de conclure une entente obligatoire pour utiliser Layrin. Si vous utilisez Layrin pour le compte d’une organisation, vous déclarez avoir l’autorité d’accepter les présentes Conditions en son nom et de traiter le contenu soumis.

Vous devez fournir des renseignements de compte exacts et les tenir à jour. Vous êtes responsable de protéger vos identifiants, clés de licence, accès de bureau et appareils utilisés avec Layrin, ainsi que des activités effectuées dans votre compte, sauf si elles résultent de notre violation des présentes Conditions ou de la loi applicable.

Layrin est une application de bureau et une plateforme de compte connexe qui agissent comme couche de confidentialité locale avant l’IA infonuagique. Il est conçu pour le texte professionnel, notamment les e-mails, les messages, les notes internes, les réponses de soutien, les communications RH, les brouillons d’affaires, les rapports plus longs et d’autres contenus professionnels collés dans Layrin. Layrin peut détecter des valeurs sensibles, les remplacer par des jetons, offrir des contrôles de révision et de correction, permettre le masquage manuel, soumettre du texte protégé révisé à un parcours d’IA géré lorsque disponible, puis restaurer localement les réponses d’IA protégées.

Le texte original est traité localement dans l’application de bureau. La détection, la tokenisation, la révision, les corrections, le masquage manuel, les correspondances de jetons et la restauration se font localement. Les valeurs originales et les correspondances de jetons demeurent dans le coffre local de jetons, et vous décidez si vous poursuivez avec le contenu protégé.

Layrin Pro inclut l’IA gérée par Layrin. En utilisant Pro, vous autorisez le traitement temporaire du contexte protégé révisé, de l’instruction protégée et de la réponse d’IA tokenisée par le service d’IA géré et authentifié de Priova Intelligence, afin que Priova fournisse cette fonctionnalité auprès du fournisseur d’IA et retourne la réponse tokenisée à l’application de bureau. Priova ne reçoit pas les valeurs originales non protégées ni les correspondances locales de jetons, et ne journalise ni ne conserve de façon persistante les contenus traités par le service d’IA géré. Layrin Protect n’inclut pas l’IA gérée; les utilisateurs Protect utilisent leur propre parcours d’IA directe ou fournie par l’utilisateur après la protection et la révision locales. Vous demeurez responsable de réviser le contenu protégé avant l’envoi.

Layrin est conçu pour aider à repérer et à protéger les renseignements sensibles. Vous demeurez responsable de réviser la version protégée et de masquer manuellement tout renseignement additionnel que vous jugez confidentiel avant de l’envoyer à un fournisseur d’intelligence artificielle.

Les fonctionnalités, limites d’utilisation, parcours d’IA pris en charge, allocations d’appareils et autres droits d’accès dépendent du forfait indiqué au paiement ou dans votre tableau de bord. Layrin Protect offre la protection locale et un parcours d’IA directe ou fournie par l’utilisateur, sans IA gérée par Layrin. Layrin Pro inclut l’IA gérée par Layrin. Les configurations d’entreprise et les arrangements d’IA gérés par le client sont « Bientôt disponibles » / reportés après la version bêta et ne sont pas offerts en libre-service actuellement. Les changements de forfait s’appliquent pour l’avenir, sous réserve de la loi applicable et des avis requis.

Votre essai de 7 jours commence lorsque vous vous inscrivez et fournissez un mode de paiement valide. Aucun frais d’abonnement ne vous sera facturé pendant l’essai. À moins que vous n’annuliez avant la fin de l’essai, votre abonnement mensuel commencera automatiquement à la date et au prix indiqués lors du paiement, plus les taxes applicables. L’admissibilité à l’essai peut dépendre des conditions indiquées lors de l’inscription.

Les abonnements se renouvellent mensuellement jusqu’à leur annulation. Stripe tente automatiquement de débiter votre mode de paiement enregistré au prix applicable indiqué au paiement, dans votre compte ou dans le portail Stripe, plus les taxes applicables. Vous devez maintenir vos renseignements de paiement à jour. L’annulation du renouvellement met fin aux frais futurs, et l’accès payé se poursuit jusqu’à la fin de la période de facturation payée en cours.

Stripe traite l’inscription aux essais, la collecte des modes de paiement, les abonnements, les frais récurrents, les factures, les reçus, les remboursements, les corrections de facturation, les paiements échoués, les litiges, les contrôles de fraude et le libre-service de facturation lorsque disponible. Les données de carte de paiement sont recueillies et traitées par Stripe, et Priova Intelligence ne conserve pas les numéros complets de carte de paiement. Les propres modalités et documents de confidentialité de Stripe s’appliquent à son traitement.

Les prix sont indiqués au paiement ou dans votre tableau de bord avant l’achat ou le renouvellement. Des taxes peuvent être ajoutées selon les renseignements de facturation et la loi applicable. Priova Intelligence peut modifier les prix pour l’avenir après un avis raisonnable et sous réserve de la loi applicable.

Si un paiement échoue, Stripe peut tenter de nouveau le paiement et nous pouvons vous aviser. L’accès peut être limité ou suspendu après un paiement échoué, et vous demeurez responsable des frais valides accumulés. Lorsque cela est approprié, l’accès est rétabli après un paiement réussi.

L’annulation met fin aux renouvellements futurs. Vous pouvez continuer à utiliser Layrin jusqu’à la fin de votre période d’essai ou de facturation payée en cours. L’annulation d’un abonnement ne supprime pas automatiquement votre compte ni vos données locales de bureau. Supprimer ou désinstaller l’application de bureau n’annule pas votre abonnement et ne supprime pas votre compte en ligne.

Sauf lorsque la loi applicable l’exige, les frais d’abonnement ne sont pas remboursables et ne sont pas calculés au prorata pour les périodes de facturation partiellement utilisées. Priova Intelligence corrigera les frais en double confirmés ou les erreurs de facturation confirmées. Des remboursements discrétionnaires peuvent être accordés sans créer une obligation continue d’accorder des remboursements semblables.

L’annulation et la suppression du compte sont distinctes. La suppression du compte peut être demandée dans le tableau de bord lorsque disponible ou en contactant privacy@priova.io. La suppression révoque l’accès au compte et au produit, et les données de compte admissibles sont supprimées ou dépersonnalisées comme décrit dans la Politique de confidentialité. Les dossiers de facturation, taxes, litiges, fraude, sécurité et obligations légales peuvent être conservés lorsque requis. La suppression du compte en ligne n’efface pas automatiquement les données locales de bureau.

Sous réserve d’un compte et de droits d’accès valides, Priova Intelligence vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d’installer et d’utiliser l’application de bureau Layrin à des fins personnelles ou internes d’affaires sur les appareils permis par votre forfait. Vous n’acquérez pas la propriété du logiciel.

Vous pouvez utiliser Layrin uniquement dans les limites d’appareil, d’utilisateur, de licence, de débit et de droits d’accès applicables à votre forfait. Vous ne devez pas partager les identifiants, clés de licence ou jetons de session de bureau, sauf dans la mesure expressément permise par le forfait applicable ou une entente écrite.

Vous conservez la propriété de votre contenu. Priova Intelligence ne revendique aucune propriété sur votre texte original, texte protégé, instructions ou sorties. Vous déclarez avoir les droits et l’autorité requis pour traiter le contenu avec Layrin et respecter les obligations de confidentialité, de protection des renseignements, d’emploi, contractuelles, professionnelles et organisationnelles applicables.

Vous accordez à Priova Intelligence uniquement les droits limités nécessaires pour traiter le contenu protégé en transit et fournir les fonctionnalités que vous demandez. Cette permission limitée ne nous donne pas la propriété de votre contenu et n’inclut pas les valeurs originales locales ni les correspondances locales de jetons qui demeurent sur votre appareil.

Les sorties d’IA peuvent être incomplètes, incorrectes, désuètes, trompeuses, inadéquates ou semblables à des sorties générées pour d’autres utilisateurs. Les sorties peuvent contenir des jetons protégés, et la restauration dépend de vos correspondances locales de jetons. Vous devez réviser les sorties avant de vous y fier, de les envoyer, de les publier ou d’agir en fonction de celles-ci. Les sorties ne constituent pas des faits vérifiés ni des conseils professionnels, et Priova Intelligence ne garantit pas qu’elles sont uniques ou non contrefaisantes.

Layrin ne garantit pas que chaque renseignement sensible sera détecté, classé ou remplacé correctement. Des faux positifs, des détections manquées et des classifications imparfaites de jetons peuvent survenir. Vous devez réviser la version protégée avant de l’envoyer et masquer manuellement tout renseignement additionnel qui devrait demeurer privé.

Layrin ne fournit pas de conseils juridiques, médicaux, financiers, comptables, fiscaux, d’emploi, de cybersécurité ou autres conseils professionnels. Les sorties d’IA ne remplacent pas le jugement d’un professionnel qualifié. Si vous exercez dans un environnement réglementé, vous êtes responsable de déterminer si votre utilisation est permise et de respecter les politiques et autorisations applicables. Layrin ne crée pas automatiquement un secret professionnel avocat-client, une confidentialité médicale ou un autre statut juridique protégé.

Vous pouvez utiliser Layrin à des fins professionnelles et personnelles d’affaires licites. Vous devez respecter la loi applicable, les droits des tiers, votre autorité de traiter les données soumises, la protection des identifiants, les limites de forfait et de débit, ainsi que les règles applicables d’OpenAI ou d’autres fournisseurs pour les fonctions liées à l’IA.

Vous ne devez pas utiliser Layrin pour :

• mener des activités illégales, frauduleuses, abusives, de harcèlement ou de contrefaçon;
• voler des identifiants, déployer des logiciels malveillants, extraire des composants protégés ou perturber des systèmes;
• contourner les contrôles de forfait, licence, droits d’accès, sécurité ou débit;
• extraire ou partager des identifiants Priova, clés API, jetons infonuagiques, clés de licence ou jetons de session;
• revendre l’accès sans autorisation ou violer les conditions de fournisseurs d’IA tiers; ou
• utiliser Layrin pour dissimuler une conduite illégale.

Layrin s’appuie sur des services tiers comme Stripe, OpenAI, Vercel, Neon / l’infrastructure d’authentification, des fournisseurs d’e-mails transactionnels et des sites tiers liés. Ces services fonctionnent selon leurs propres modalités et documents de confidentialité. Priova Intelligence ne contrôle pas tous les aspects de leur disponibilité ou traitement, mais demeure responsable de ses propres obligations qui ne peuvent être exclues par la loi applicable.

OpenAI alimente le parcours de génération d’IA géré lorsqu’il est inclus dans votre forfait. Seul le contenu protégé/tokenisé révisé est soumis. L’utilisation peut être soumise aux restrictions d’usage et à la disponibilité d’OpenAI. OpenAI peut modifier ses modèles ou capacités, et Priova Intelligence ne contrôle pas toutes les sorties ou la disponibilité d’OpenAI. La disponibilité d’un modèle précis n’est pas garantie sauf indication dans votre forfait ou entente écrite.

La Politique de confidentialité explique les données de compte, le traitement local du contenu, le contenu protégé en transit, OpenAI, Stripe, les technologies analytiques et publicitaires, la conservation, la suppression et les droits en matière de confidentialité.

Priova Intelligence possède ou détient sous licence le logiciel Layrin, la marque, la conception du site, la documentation, le code, les flux de travail, les interfaces produit, les règles propriétaires et les matériaux connexes. Les technologies tierces demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Votre contenu vous appartient.

Si vous fournissez volontairement des suggestions ou commentaires sur le produit, vous accordez à Priova Intelligence une licence non exclusive, mondiale et sans redevance pour utiliser ces commentaires afin d’améliorer Layrin, sans compensation. Cette licence de commentaires n’inclut pas automatiquement le contenu de documents privés, les pièces jointes de soutien ou les données du coffre local.

Layrin peut inclure des fonctions d’accès privé, bêta, d’aperçu ou expérimentales. Ces fonctions peuvent être limitées, modifiées, retirées, remplacées ou contenir des défauts. Des limites additionnelles peuvent s’appliquer. L’accès de base payé ne sera pas retiré rétroactivement sans tenir compte de la loi applicable et de vos droits pour la période payée.

Nous pouvons mettre à jour Layrin pour des fonctionnalités, la compatibilité, la performance, la fiabilité ou la sécurité. Certaines mises à jour peuvent être requises pour continuer à utiliser les services en ligne ou les fonctions d’IA gérée. Vous devriez installer rapidement les mises à jour de sécurité. Les changements de fonctionnalités s’appliquent pour l’avenir, sous réserve de la loi applicable et d’un avis raisonnable lorsque requis.

Layrin peut être indisponible en raison de la maintenance, de pannes de fournisseurs, de conditions réseau, d’événements de sécurité, de mises à jour, de problèmes de paiement ou d’événements échappant au contrôle raisonnable. Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue ni la compatibilité avec tous les appareils, réseaux, systèmes d’exploitation, navigateurs ou environnements d’entreprise.

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de violation importante, activité illégale, fraude, menace de sécurité, abus, non-paiement, contournement des contrôles ou risque pour les utilisateurs ou systèmes. Lorsque raisonnable, nous fournirons un avis et une occasion de corriger les problèmes non urgents. Nous pouvons agir immédiatement en cas de menace de sécurité, fraude, conduite illégale ou abus grave. La suspension ou résiliation peut toucher l’accès au compte, les droits de bureau, les abonnements et l’accès à l’IA gérée, mais n’efface pas automatiquement les données locales de bureau.

Dans la mesure maximale permise par la loi, Layrin est fourni selon la disponibilité. Nous ne garantissons pas un service ininterrompu, une détection complète, l’exactitude des sorties d’IA, la compatibilité avec tous les environnements ni que le service répondra à tous les besoins. Layrin ne constitue pas un conseil professionnel. Les garanties obligatoires et droits des consommateurs qui ne peuvent être exclus demeurent inchangés.

Dans la mesure maximale permise par la loi, Priova Intelligence n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou pertes de profits. La responsabilité globale de Priova Intelligence pour les réclamations liées à Layrin est limitée aux frais d’abonnement que vous avez payés pour Layrin au cours des 12 mois précédant l’événement donnant lieu à la réclamation. Rien dans les présentes Conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, y compris la responsabilité pour faute intentionnelle ou faute lourde lorsque l’exclusion est interdite.

Si vous utilisez Layrin pour une entreprise ou une organisation, vous acceptez de défendre et d’indemniser Priova Intelligence contre les réclamations de tiers découlant de votre utilisation illégale, du contenu que vous n’aviez pas l’autorité de traiter, de la violation de droits de tiers, de la violation des présentes Conditions ou du contournement délibéré des contrôles de sécurité ou de licence. Cette obligation ne vous oblige pas à indemniser Priova Intelligence pour sa propre négligence, inconduite ou violation lorsque la loi l’interdit.

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales applicables du Canada. Sous réserve des droits obligatoires applicables, les litiges seront portés devant les tribunaux situés dans le district judiciaire de Québec. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits ou recours obligatoires offerts à un consommateur en vertu de la loi applicable, y compris les droits applicables hors Québec.

Certaines lois accordent aux consommateurs des droits obligatoires qui ne peuvent être abandonnés ou limités par contrat. Les présentes Conditions ne limitent pas ces droits. Si une disposition ne peut vous être opposée en raison d’une loi obligatoire, elle s’applique seulement dans la mesure maximale permise.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions en publiant une nouvelle version et en modifiant la date de dernière mise à jour. Les changements importants peuvent être communiqués par e-mail, avis dans le tableau de bord ou autre méthode raisonnable. Les changements s’appliquent normalement pour l’avenir. L’utilisation continue après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation lorsque la loi le permet; lorsque le consentement est légalement requis, il doit être obtenu. Les changements de prix ou d’abonnement importants sont soumis aux exigences d’avis applicables.

Les présentes Conditions, avec les conditions de paiement, avis de tableau de bord, bons de commande et politiques applicables qu’elles incorporent, constituent l’entente relative à Layrin. Un bon de commande d’entreprise ou une entente écrite distincte peut avoir préséance pour le déploiement d’entreprise qu’il couvre. Les dispositions concernant les obligations de paiement, la propriété intellectuelle, la confidentialité, les exclusions, limites de responsabilité, indemnisation, droit applicable et les dispositions qui, par leur nature, devraient survivre, survivent à la résiliation. La version française demeure disponible, et vous pouvez sélectionner la version linguistique disponible avant d’accepter.

Les questions générales de soutien peuvent être envoyées à hello@layrin.com. Les demandes de confidentialité doivent être envoyées à privacy@priova.io.